Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'utilisation du service Contea, accessible à l'adresse contea.fr.
Contea est un service de création de livres illustrés personnalisés pour enfants, générés par intelligence artificielle. Un chatbot conversationnel guide le parent à travers une série de questions pour personnaliser l'histoire, puis l'intelligence artificielle génère le texte et les illustrations du livre.
En passant commande sur Contea, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Article 2 — Prix et paiement
Le prix d'un livre numérique personnalisé est de 7,99 EUR TTC (TVA à 5,5 % applicable aux livres numériques).
Le paiement est sécurisé et géré par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), Apple Pay et Google Pay.
Contea ne stocke aucune donnée bancaire. L'intégralité du traitement du paiement est assurée par Stripe, certifié PCI-DSS.
Article 3 — Livraison
Le livre numérique est disponible en téléchargement immédiat après génération. Le délai moyen de génération est de quelques minutes après la validation du paiement.
Vous recevez un email contenant un lien de téléchargement permanent, accessible depuis votre espace personnel tant que votre compte est actif.
Article 4 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques personnalisés fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En validant votre commande, vous reconnaissez et acceptez que :
- Le livre numérique est un contenu personnalisé créé spécifiquement selon vos choix ;
- L'exécution du service (génération du livre) commence immédiatement après le paiement ;
- Vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Article 5 — Politique qualité
Contea s'engage à fournir un livre de qualité. En cas de défaut technique (artefacts visuels, erreurs de génération, incohérence dans l'histoire ou les illustrations) :
- Contea prend en charge la correction et la réédition gratuite, autant de fois que nécessaire, jusqu'à votre entière satisfaction ;
- Aucun remboursement systématique n'est prévu, la priorité étant de corriger le problème ;
- Des remboursements exceptionnels peuvent être accordés au cas par cas, sur décision de Contea, en cas d'impossibilité de correction.
Pour signaler un défaut, contactez-nous à [email protected] en indiquant votre numéro de commande.
Article 6 — Contenu généré par intelligence artificielle
Conformément au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), Contea vous informe que :
- Le texte de l'histoire et les illustrations de chaque livre sont générés par intelligence artificielle ;
- La création est encadrée en amont (séquence de chatbot guidée avec des choix prédéfinis) et en aval (vérification automatique de cohérence et de sécurité du contenu) ;
- Contea s'engage à la transparence sur l'utilisation de l'IA dans la création de ses livres.
Le service Contea ne constitue pas un système d'IA à haut risque au sens de l'AI Act.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Vous disposez d'un droit d'usage personnel et familial sur le livre numérique généré. Vous pouvez le consulter, le télécharger et l'imprimer pour un usage privé.
Contea conserve la propriété intellectuelle de ses technologies, prompts, modèles d'IA, design et code source. Le contenu généré (texte et illustrations) est créé spécifiquement pour vous mais ne vous confère pas de droits de propriété intellectuelle sur les technologies sous-jacentes.
Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale du livre sans autorisation préalable de Contea est interdite.
Article 8 — Responsabilité parentale
L'utilisation du service Contea implique la collecte de données relatives à un enfant mineur (prénom, âge, traits physiques, personnalité).
En utilisant le service, vous déclarez et garantissez que :
- Vous disposez de l'autorité parentale ou de la tutelle légale sur l'enfant dont les données sont collectées, conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés ;
- Vous consentez à la collecte et au traitement de ces données aux fins de la création du livre personnalisé.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l'éditeur.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Médiateur de la consommation : Alteritae — 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Dernière mise à jour : mars 2026